CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - REVIBE UPCYCLING

1. INTRODUCTION

La vente en ligne de produits conclue par le biais du site www.revibe-upcycling.com (ci-après le "Site", le "Site" ou "REVIBE") est régie par les Conditions Générales de Vente suivantes. Nous sommes Revibe SAS (ci-après dénommée "Revibe"). Revibe est une société de droit français, dont le siège social est situé Rue Damrémont, 9 - 75018 Paris - France, numéro de SIREN 901217174. Revibe SAS propose plusieurs types de services par le biais de son site web www.revibe-upcycling.com. Ces activités sont toutes exercées sous le nom de "REVIBE" ou "REVIBE Upcycling", via son site web https://www.revibe-upcycling.com.

L'achat de produits est régi exclusivement par les conditions générales de vente publiées sur le site web et en vigueur au moment de l'achat. REVIBE se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications et/ou des compléments aux présentes Conditions Générales de Vente. Les éventuelles modifications et/ou intégrations ne seront effectives que par rapport aux achats effectués après la date de publication de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente. La substitution des présentes Conditions Générales de Vente par une nouvelle version implique l'inapplicabilité, l'inefficacité et l'inopposabilité automatique de celles-ci à REVIBE en ce qui concerne les achats effectués après leur élimination du Site Web et ce, également dans le cas où lesdites Conditions Générales de Vente sont de toute façon consultables et/ou accessibles au public.

L'utilisation du service de vente en ligne régi par les présentes Conditions Générales de Vente est réservée exclusivement aux consommateurs (ci-après dénommés " Client " ou, au pluriel, " Clients ") entendus comme des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur propre activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, âgés de plus de 18 ans (ou, s'ils sont mineurs, autorisés par leur représentant légal). La revente ou la cession à des tiers à des fins commerciales ou professionnelles des produits achetés sur le site est expressément interdite.

Avant de soumettre la proposition de commande, le client est tenu de lire et d'accepter les présentes conditions générales de vente. L'envoi de la proposition de commande implique la pleine connaissance et l'acceptation expresse tant des présentes conditions générales de vente que de ce qui est indiqué dans la proposition de commande.

Vous trouverez ci-dessous la liste des pays européens où REVIBE pourra livrer ses produits en exclusivité :

  • France
  • Allemagne
  • Italie
  • Espagne
  • Belgique
  • Pays-Bas

REVIBE se réserve le droit de modifier cette liste de pays à tout moment et sans préavis.

En outre, notre site www.revibe-upcycling.com et les conditions générales de vente sont disponibles et accessibles dans les langues suivantes : français, italien, anglais.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION ET D'UTILISATION DU COMPTE

Afin d'utiliser certaines fonctions et certains services du site Web, vous devez créer un compte personnel. Afin de créer votre compte personnel, vous devez fournir des informations personnelles. Pour créer un compte, il suffit de cliquer sur l'icône dans le coin supérieur droit, "S'inscrire à REVIBE".

Le Client sera identifié par ces données personnelles saisies lors de la création du compte. Il est interdit de fournir des données fausses et/ou inventées : REVIBE est exonéré de toute responsabilité à cet égard.

La demande de modification des données personnelles fournies doit être correctement reçue par e-mail, à l'adresse électronique : hello@revibe-upcycling.com. REVIBE se réserve le droit de demander par e-mail des informations complémentaires concernant la proposition de commande.

Pour créer un compte personnel, vous devez cliquer sur "S'inscrire à Revibe", ou sur "s'enregistrer". Le mot de passe de votre compte personnel doit être unique et sécurisé. En cas de violation de la sécurité de votre compte personnel ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci, veuillez en informer REVIBE immédiatement.

Si vous oubliez votre mot de passe, cliquez sur le bouton "mot de passe oublié" sur la page "Connexion". Pour des raisons de sécurité, REVIBE n'enverra pas votre mot de passe par e-mail.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits présents sur le Site Web sont vendus en stock ou en précommande et disponibles pour être expédiés depuis l'adresse des leurs vendeurs.

Le Client reconnaît que les produits proposés par REVIBE sur le Site Web (ci-après dénommés " Produits ") sont limités en nombre et est donc conscient que REVIBE doit vérifier leur disponibilité au moment de l'achat.

Des inconvénients peuvent parfois survenir en ce qui concerne la disponibilité de certains produits. Dans ces circonstances, REVIBE informera rapidement le client par e-mail de l'annulation de sa commande, et s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours à compter du moment de l'achat.

Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation du designer, aucun article dans votre panier n'est réservé. REVIBE se réserve le droit de modifier les articles en vente sur le site à tout moment, sans préavis.

Le vendeur se réserve le droit de vendre sur la base de pré-commandes, et doit informer l'acheteur du mode de production et d'achat susmentionné dans la fiche produit. Les méthodes d'expédition doivent tenir compte du temps de production requis pour ce type de produit. Une fois la commande passée, le Vendeur et l'Acheteur devront s'entendre entre eux pour convenir de toutes les formalités liées à l'expédition des produits en pré-commande.

4. PROCÉDURE D'EXÉCUTION DU CONTRAT

Après la confirmation de la proposition de commande, la commande est envoyée à REVIBE pour être traitée et ne peut plus être modifiée. La proposition de commande émise par le Client ne sera prise en charge par REVIBE que si l'ensemble de la procédure d'achat a été dûment réalisée, sans qu'aucune erreur ne soit mise en évidence par le Site.

Après avoir effectué la Proposition de commande, le Client recevra un e-mail avec lequel REVIBE communiquera qu'elle a reçu la Proposition de commande. Cet e-mail ne peut être considéré comme une acceptation de la proposition de commande. L'acceptation de la proposition de commande par REVIBE et la conclusion du contrat stipulé entre REVIBE et le client s'entendent au moment où le client reçoit un ou plusieurs e-mails de confirmation de REVIBE (ci-après dénommés " e-mail de confirmation "). L'e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le client lors de la création de son compte personnel.

Le Client devra remplir un formulaire d'achat pour la conclusion du contrat, qui contiendra la confirmation et le résumé des conditions de l'achat lui-même, telles que : la description du Produit et de ses caractéristiques principales, le prix total de la commande, y compris les éventuels frais d'expédition, les informations sur les services d'assistance après-vente, sur l'assistance du droit de rétractation et sur les modalités relatives d'exercice. REVIBE se réserve le droit de ne pas accepter la proposition de commande émise par un client dans les cas suivants:

  1. indisponibilité des produits inclus dans la proposition de commande ;
  2. l'existence d'un litige entre REVIBE et le Client relatif à une commande antérieure ;
  3. si le client a déjà commis des violations des conditions générales de vente ou n'a pas rempli ses obligations ;
  4. s'il s'avère que le Client a acheté les Produits dans le but de les revendre ou de les céder à des fins commerciales ou professionnelles ;
  5. si le client a été impliqué dans des activités illégales ou frauduleuses ou est soupçonné de l'être.

Dans les hypothèses susmentionnées, REVIBE communiquera par e-mail au Client dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception effective de la Proposition de commande, l'annulation éventuelle des commandes reçues. Dans ce cas, aucune proposition de commande ne devra être considérée comme acceptée par REVIBE et aucun contrat ne devra être considéré comme conclu entre REVIBE et le client.

5. PRIX DE VENTE ET MODES DE PAIEMENT

Les prix de tous les produits proposés à la vente sur le site Web incluent la TVA.

Ces prix seront indiqués en euros (EUR). Les prix des Produits (ci-après le " Prix " ou, au pluriel, les " Prix ") et des frais d'expédition (ci-après les " Frais d'expédition ") sont ceux indiqués sur le Site Internet et au moment de la transmission de la Proposition de commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais d'expédition qui ont déjà été payés par le client sont exclus du remboursement.

Malgré le soin et l'engagement, il n'est pas possible d'exclure que pour certains des Produits présents sur le Site Web un prix différent du prix effectif soit indiqué par erreur. Il appartiendra à REVIBE de vérifier l'exactitude des prix avant d'envoyer la confirmation de la commande. Si, en raison de problèmes techniques, d'erreurs matérielles ou d'autres inconvénients, le Prix indiqué sur le Site Web devait être inférieur au prix de vente correct du Produit, le Client sera contacté par e-mail pour vérifier s'il souhaite toujours acheter le Produit au prix correct. Si le client ne souhaite pas procéder à l'achat, la proposition de commande sera annulée et le client sera remboursé dans les 30 jours. Si le prix indiqué sur le Site est supérieur au prix de vente correct du Produit, la Commande sera exécutée en facturant uniquement le prix le plus bas.

Aux fins du paiement par carte de crédit, le Client confirme et garantit être le propriétaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat et l'exactitude de toutes les données relatives à celle-ci, saisies au cours du processus d'achat, telles que : le numéro, la date d'expiration et, si nécessaire, le code de sécurité. Le montant total du prix indiqué dans le panier comprend les éventuels frais d'expédition, qui seront indiqués séparément. Dans tous les cas, REVIBE demandera l'accord exprès du Client pour tout coût supplémentaire éventuel.

Le client sera facturé aux prix publiés sur le site web et indiqués dans le panier d'achat au moment de la confirmation de la proposition de commande. REVIBE et les vendeurs se réservent le droit de modifier les prix et les frais d'expédition des produits proposés à la vente sur le site web à tout moment et sans préavis.

L'expédition des Produits achetés ne sera effectuée qu'après que le paiement du montant dû par le Client ait été mené à bien. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, le prélèvement des montants dus par le Client s'avère impossible, le processus de vente sera automatiquement annulé et la vente annulée, selon la communication qui sera envoyée au Client.

La livraison de produits en dehors de l'Union européenne peut être soumise à des taxes supplémentaires, telles que des taxes d'importation et des droits de douane, applicables uniquement au moment où la commande entre dans le pays de destination. Le paiement de ces taxes et droits de douane supplémentaires est à la charge du client, sauf si le fournisseur du produit n'offre pas de service d'enlèvement pour ce dernier. REVIBE n'est pas responsable du paiement de ces frais supplémentaires et en cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, REVIBE et le fournisseur du Produit ne rembourseront pas ces frais.

Si la carte de débit/crédit n'est pas en euros, le montant total du prix sera calculé en fonction du taux de change applicable le jour où l'émetteur de la carte traite la transaction. Tous les frais liés à la transaction financière sont à la charge du titulaire de la carte de débit/crédit utilisée pour cet achat.

6. LIVRAISON

Les produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le client dans la proposition de commande.

Pour des raisons de sécurité, REVIBE n'acceptera aucune commande pour laquelle il n'est pas possible d'identifier la personne physique à laquelle la commande est adressée et son adresse.

Les Produits vendus sur le Site Internet peuvent être livrés exclusivement dans les pays indiqués ci-dessus (article 1). Par conséquent, les éventuelles propositions de commande dont les expéditions doivent être effectuées en dehors de ces pays seront automatiquement rejetées lors de la procédure de traitement de la commande.

REVIBE et ses vendeurs s'engagent à respecter les conditions de livraison indiquées sur la fiche produit. Conformément aux lois en vigueur, le délai maximum dans lequel REVIBE devra pourvoir à la livraison des Produits achetés est de 30 (trente) jours à compter de la date de conclusion du contrat et à l'exception des cas de force majeure. Si la commande concerne des Produits en Pré-commande et/ou Personnalisés, la date de livraison sera supérieure à 30 (trente) jours et REVIBE livrera ces Produits à la date de livraison estimée ou pendant la période de livraison estimée convenue avec le Client.

Si REVIBE ne livre pas les produits commandés dans le délai susmentionné, le Client demandera à REVIBE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances, conformément au droit applicable. Le droit du Client de résilier immédiatement le contrat si le Produit commandé n'est pas livré dans le délai supplémentaire éventuellement indiqué est réservé.

Le Client ne supporte le risque de perte ou d'endommagement des Produits qu'au moment où le Client, ou un tiers désigné par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces Produits. Si, au contraire, la perte ou l'endommagement du Produit survient avant la livraison matérielle au Client ou à un tiers désigné par lui, REVIBE remboursera au Client les sommes déjà versées.

7. LA CONFORMITÉ DES PRODUITS

Bien que REVIBE prenne constamment des mesures pour que les photographies présentées sur le Site soient des reproductions fidèles des Produits, certaines variations sont toujours possibles en raison des caractéristiques techniques et des caractéristiques de résolution des couleurs de l'ordinateur utilisé. Par conséquent, REVIBE ne sera pas responsable de l'inadéquation éventuelle des représentations graphiques des Produits montrées sur le Site si elle est due aux raisons techniques susmentionnées, puisque ces représentations ont simplement une fonction d'illustration.

A la réception des Produits, il appartiendra au Client de vérifier l'intégrité et la présence de tout dommage à l'emballage qui serait immédiatement évident. En cas d'anomalies, le Client sera tenu de les détecter immédiatement et de les faire constater par le transporteur. A défaut, le Client perdra la possibilité de faire valoir ses droits à cet égard.

Au moment de la livraison, les Produits doivent être vérifiés par le Client afin de s'assurer qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent pas de défauts de fabrication ou de défaut de conformité.

En cas de défauts de production ou de non-conformité, le Client a le droit de retourner les Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour de la livraison de ceux-ci, et peut alternativement demander

  • le remplacement du Produit par un produit identique, dans la limite de sa disponibilité ;
  • le remboursement du prix du produit, qui aura lieu dans les 30 jours suivant l'envoi de la demande.

Dans ces cas spécifiques, les frais d'expédition seront à la charge de REVIBE.

8. DROIT DE RÉTRACTION

Le Client a le droit de se rétracter du contrat conclu sur le Site, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le service client REVIBE à l'adresse électronique suivante : hello@revibe-upcycling.com. Et s'engage à retourner les Produits pour lesquels il a exercé le droit de rétractation sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle REVIBE a confirmé la possibilité d'exercer le droit de rétractation. Le Client devra retourner les Produits, en les envoyant à l'adresse du concepteur du Produit acheté, les éventuels frais de port seront à la charge du Client.

Dans le cas où le Client ne suivrait pas cette procédure, les frais de retour et toute responsabilité en cas de perte, vol, dommage ou retard de livraison resteront à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Le client doit donc s'assurer que les produits sont intacts et complets, qu'ils n'ont jamais été utilisés, portés ou endommagés de quelque manière que ce soit, et qu'ils sont retournés dans leur emballage d'origine, avec toutes les étiquettes avec lesquelles ils ont été reçus. REVIBE vérifiera l'emballage et l'état des produits uniques retournés, constituant l'intégrité substantielle de ces derniers, condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation. REVIBE se réserve le droit de refuser le retour des produits endommagés, détériorés, salis ou dans un état tel qu'il suggère, de manière non équivoque, qu'ils ont été utilisés à des fins différentes des vérifications du client strictement nécessaires pour s'assurer de la nature et des caractéristiques du produit acheté. En cas de refus de la restitution, REVIBE enverra une communication au client et ne procédera pas au remboursement du prix payé par ce dernier, se réservant également le droit de demander une indemnisation pour tout dommage imputable au comportement du client.

En considération du fait que certains articles sont produits exclusivement suite à la commande du Client, modifiés ou personnalisés ou produits spécifiquement pour le Client (recherche de matériaux, tissus, productions, tailles spécifiques) et que leur production originale ne peut en aucun cas être restituée, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour ces produits. Par conséquent, les dispositions contenues dans cet article ne s'appliquent pas à ce type de produit.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Hormis les cas de fraude ou de négligence grave, REVIBE ne sera en aucun cas responsable envers le client des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient découler de l'utilisation du site ou de l'achat des produits proposés à la vente.

10. L'AUTHENTICITÉ DES PRODUITS ET DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

REVIBE garantit l'authenticité et la haute qualité de tous les Produits proposés à la vente sur le Site.

Tous les éléments présents sur le site web www.revibe-upcycling.com sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction totale ou partielle, la modification, l'altération ou l'utilisation de ces éléments, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est absolument interdite.

11. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément à la loi française.

En cas de litige résultant de l'interprétation et/ou de l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client, s'il est situé sur le territoire de l'Etat français, sera exclusivement et obligatoirement compétent. Si, en revanche, le domicile ou la résidence du Client ne se trouve pas sur le territoire français, Revibe se réserve le droit de recourir au Tribunal de Paris.